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GAEC CAILLETET – « Vigneron » située à Bouix (21, Côte d’or, Bourgogne) : exploitation, production, vignification, vente, dégustation
     
GAEC CAILLETET – « Vigneron » située à Bouix (21, Côte d’or, Bourgogne) : exploitation, production, vignification, vente, dégustation
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Conseil et vente - GAEC CAILLETET – « Vigneron » située à Bouix (21, Côte d’or, Bourgogne) : exploitation, production, vignification, vente, dégustation
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET DU GAEC CAILLETET

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GAEC CAILLETET – « Vigneron » située à Bouix (21, Côte d’or, Bourgogne) : exploitation, production, vignification, vente, dégustation GAEC CAILLETET – « Vigneron » située à Bouix (21, Côte d’or, Bourgogne) : exploitation, production, vignification, vente, dégustation

Préambule :

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le GAEC CAILLETET, société civile au capital de 264 420 € dont le siège social est au 1 rue de la fontaine 21330 BOUIX , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 419 945 597 ci-après dénommée le GAEC CAILLETET et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.domaine-cailletet-pereetfils.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le GAEC CAILLETET et l’acheteur, notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des produits commandés par l’acheteur. Elles sont applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet, www.domaine-cailletet-pereetfils.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le GAEC CAILLETET.
Le GAEC CAILLETET se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’acheteur peut consulter librement et à tout moment ces conditions générales de vente sur le site Internet. www.domaine-cailletet-pereetfils.com

 

Identification de l’acheteur et commandes

Afin d'éviter les commandes fantaisistes, l’acheteur choisit un identifiant dès sa première commande, celui-ci doit être utilisé à chaque commande.

L’acheteur accepte de prendre soin de cet identifiant et de ne jamais le confier, sauf à des personnes dont il se porte garant.
Il devra signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

Chaque personne ne peut disposer que d'un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse précise.
En revanche, le GAEC CAILLETET peut délivrer un autre identifiant pour une autre adresse.
Le GAEC CAILLETET rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
la collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et le GAEC CAILLETET informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le GAEC CAILLETET communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le GAEC CAILLETET s'engage à prévenir par mail l’acheteur en cas d'indisponibilité du produit commandé.

L’acheteur gardera par devers lui le numéro de sa commande qui lui aura été indiqué.

En cas d'annulation de la commande par l’acheteur moins de 24h avant la livraison, des frais forfaitaires d'annulation de 120 € seront facturés au client.


De son côté, le GAEC CAILLETET se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel elle aurait un litige relatif à une transaction antérieure.

 

 

Les produits :

Les produits décrits sont ceux du catalogue du site
www.domaine-cailletet-pereetfils.com et proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

Ils sont les plus ressemblants possibles mais une conformité parfaite avec le produit offert, ne peut être garantie, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le GAEC CAILLETET atteste de la qualité et de la fraîcheur de ses produits lors de la remise au transporteur.

 

Frais de port :

Les frais de port sont forfaitaires, selon tarif en vigueur à la date de commande. La vente en ligne des produits présentés dans le site  www.domaine-cailletet-pereetfils.com est réservée uniquement aux personnes résidant en France Métropolitaine (hors Corse).

 

Prix :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ils s’entendent hors frais d’emballage et de port, et sont valables au moment de l’établissement de la commande par l’acheteur.
Le GAEC CAILLETET se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

 

Livraisons :

Les risques du transport sont à la charge de l’acheteur dés le moment où les produits ont quitté les locaux du GAEC CAILLETET

Les colis sont livrés à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (paragraphe frais de port)
Il appartient à l’acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
A titre indicatif, le délai de livraison prévisible est en principe de 5 jours.

Cependant le GAEC CAILLETET ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison, notamment dus aux tiers (transporteur et autres intervenants) ou à toute cause extérieure.

L’acheteur s'engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu, ainsi qu'à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toutes les mentions concernant et pouvant être utiles à l'amélioration du service.

Par la signature du bordereau de livraison, l’acheteur reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur, cette signature par l’acheteur lui interdit toute réclamation ultérieure sur l’état du colis.

La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées.

L’acheteur dispose d'un délai de soixante douze heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu des colis à la commande.

Tout colis réceptionné ouvert et dont l’emballage d’origine serait détérioré doit être refusé et non signé par l’acheteur, qui devra en informer le GAEC CAILLETET à l’adresse e-mail suivante : cedric.cailletet@orange.fr

 

Frais de livraison:

  • de 1 à 12 bouteilles= forfait de 30€
  • de 12 à 24 bouteilles = forfait de 42 €
  • de 24 à 54 bouteilles = 1.20 € par bouteille
  • + de 54 = contacter le domaine


 Pour la livraison prévoir un délais de 15 jours après réception de la commande

 

Traçabilité :

Les livraisons ont lieu par la  Poste en colissimo ou par transporteur.
Le GAEC CAILLETET met à votre disposition un numéro de traçage qui vous permettra de suivre à tout moment votre colis. Ce numéro vous sera donné lors de la confirmation de votre commande par mail.

 

Modalités de paiement :

Le prix est payable à la commande.

Les modes de paiement possibles sont au nombre de deux :

  • soit par carte bancaire ; les transactions effectuées sur le site
  •  www.domaine-cailletet-pereetfils.com seront réalisées par l’intermédiaire du paiement sécurisé Crédit Agricole, qui utilise un protocole permettant de crypter les informations transmises, assurant à l’acheteur une parfaite confidentialité, au cours du transport sur le réseau ; le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits. L’acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte au
  • GAEC CAILLETET vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés.

 

  • soit par chèque sur une banque française (au dos duquel sera précisé votre numéro de commande) à l’ordre, du GAEC CAILLETET et adressé au GAEC CAILLETET 1 rue de la fontaine 21330 BOUIX ;la commande ne sera expédiée qu’après encaissement du chèque.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les mandats cash ainsi que les paiements à la livraison ne sont pas acceptés.

 

Retour des produits :

Les présentes conditions générales de vente concernant des produits alimentaires périssables, le droit de rétractation prévu aux L120-20 et suivants du Code de la Consommation ne peut s’appliquer.

Pour les cas ou l’acheteur se trouverait contraint de retourner des produits défectueux au vendeur, les frais d’envoi et de retour étant à la charge du client, le GAEC CAILLETET s’engage à les rembourser dans un délai de 72 heures, si toutes les conditions ont été respectées.

 

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante  au
GAEC CAILLETET
1 rue de la fontaine 21330 BOUIX 
dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité :

La responsabilité du vendeur, dans le processus de vente en ligne, ne pourra être engagée dans le cas d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Loi informatique et liberté :

Les données et informations personnelles communiquées au GAEC CAILLETET
sont nécessaires à la bonne gestion des commandes. Cependant, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification sur ces données en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela l’acheteur doit écrire au GAEC CAILLETET 1 rue de la fontaine 21330 BOUIX 

 

 

Archivage - Preuve
Le GAEC CAILLETET archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du GAEC CAILLETET seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Loi applicable et règlement des litiges :

La loi applicable aux conditions de vente présentées ci-dessus est soumise à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de DIJON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Service client :

Pour toute question, vous pouvez nous contacter
           
Par téléphone au    03 80 81 90 44
                                   03 80 81 99 50
                                   06 87 36 08 93
            Par e-mail : cedric.cailletet@orange.fr ,
            Par courrier au GAEC CAILLETET 1 rue de la fontaine 21330 BOUIX

GAEC CAILLETET – « Vigneron » située à Bouix (21, Côte d’or, Bourgogne) : exploitation, production, vignification, vente, dégustation GAEC CAILLETET – « Vigneron » située à Bouix (21, Côte d’or, Bourgogne) : exploitation, production, vignification, vente, dégustation
GAEC CAILLETET – 1 rue de la Fontaine –21330 BOUIX– Côte d’or – Tél : 03.80.81.90.44 - Port : 06.87.36.08.93
Raison sociale : GAEC CAILLETET - Gérant : CAILLETET Cédric - TVA : FR 27 419 945 597 - N° de SIRET : 419 945 597 00013 - Capital : 264 420€